Règlement Intérieur

Règlement Intérieur

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ÉTABLISSEMENT

     Le présent règlement intérieur définit le cadre réglementaire de l’École Française Marcel-Pagnol d’Abuja.
Il appartient à tous de s’y conformer, au corps enseignant et aux parents de le faire respecter. Il est basé sur les principes de laïcité, du devoir de tolérance et du respect d’autrui.           
           L’École Française Marcel Pagnol d’Abuja est gérée par l’Association de l’École Française d’Abuja. Elle est homologuée par le Ministère Français de l’Éducation Nationale et conventionnée par l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger (AEFE).  

  • horaires ET ASSIDUITÉ

Les portes de l'établissement sont ouvertes de 7h30 à 8h05 et de 12h55 à 13h25. (Ouvrent à partir de 7h30.)
Les cours ont lieu du lundi au vendredi.
En primaire : lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h à 13h00.
     Secondaire : lundi, mardi, mercredi et jeudi de 7h45 à 16h10 et vendredi de 7h45 à 13h10.

      Récréations
     Conformément à la réglementation :

  •  deux récréations surveillées de 15 minutes en maternelle, en élémentaire et au secondaire ;

            Aucun élève n’est autorisé à sortir de l’établissement pendant les récréations.
           
  Durant les récréations, il est notamment interdit :
       - de circuler sans surveillance dans les classes et couloirs ;
       - de pratiquer des jeux violents ou dangereux ;
       - d’apporter à l’école des objets dangereux n’ayant pas de rapport avec l’enseignement (briquets, seringues,      armes, jouets, lance-pierres, canifs, couteaux, cutters, bouteilles de verre, etc.) ainsi que des médicaments ;
       - de fumer.
           Afin de garder l’établissement propre, les déchets doivent être jetés dans les poubelles mises à disposition.
                
Pause repas
Une pause entre 11h55 et 12h50, est prévue dans la cantine pour laisser manger les élèves du secondaire.

Entrées - Sorties
Pour des raisons de sécurité, afin d’éviter que des personnes étrangères à l’établissement n’y pénètrent, les mesures suivantes sont prises :
Un pass délivré pour chaque élève permet aux accompagnateurs le présentant d'entrer dans l'enceinte de l'établissement.
Les élèves de maternelle sont accompagnés et récupérés par les parents dans la classe.
Les élèves de l’élémentaire se réunissent dans la cour avant d’entrer en classe. A la sortie, ils sont conduits par leur enseignant jusqu’à la nouvelle paillotte (jusqu’au portail) où leurs parents les attendent. Les parents veilleront à être à l’heure.
Les élèves du secondaire seront récupérés au portail par leur famille.
Toute personne désirant entrer dans les locaux scolaires doit se présenter à l’administration qui délivrera un Pass.

Ponctualité
Chacun doit arriver à l'heure. Pour la maternelle et l'élémentaire, les élèves sont pris en charge par les enseignants à partir de 7h50. Tout élève en retard doit solliciter son admission en classe auprès du secrétariat. Après 3 retards, l’enseignant se réserve le droit d’accepter ou non l’élève dans la classe.

Assiduité
Pour les élèves de maternelle : l’assiduité est fortement recommandée. Les raisons des absences seront communiquées aux enseignants.
La scolarisation étant obligatoire à partir de six ans, tout retard ou absence d’un élève fait l’objet d’un mot d’excuse de ses parents.
       

  • OBLIGATIONS

Respect de l’autre : Le respect d’autrui régit les relations dans l’école. Toute violence physique ou verbale est proscrite.

Tenue : Les élèves doivent se présenter à l’école dans une tenue correcte et adaptée.
      Une tenue et des chaussures adaptées sont exigées durant les activités sportives.
 « Les chaussures de piscine et en plastique (savates, crocks, tongs) ne sont acceptées que lors des séances de piscine ET DANS SON ENCEINTE. Par mesure d’hygiène et de sécurité, les élèves doivent être chaussés de chaussures fermées ou bridées en classe et dans la cour. »

Vols : Il est fortement déconseillé d’apporter à l’école des objets de valeur. L’établissement ne peut être tenu responsable des vols qui se produiraient dans ses locaux.

Respect du matériel
Les élèves prennent soin de la propreté et du rangement de leur salle de classe, de la bibliothèque, du matériel mis à leur disposition et de l’école en général. Tout vandalisme entraînera le paiement, par l’élève ou sa famille, de la somme permettant d’assurer le remplacement du matériel détérioré.

Discipline : En cas de problème de discipline, les parents sont informés. Les manquements répétés donnent lieu à des sanctions.

L’usage des systèmes d’écoute musicale et accessoires électroniques divers, notamment les téléphones portables, est interdit pendant le temps scolaire. Ces matériels seront déposés éteints à la vie scolaire pour le collège et auprès de l'enseignant pour l'école primaire. L'établissement se décharge de toute responsabilité en cas de perte ou de dégradation. Les appareils confisqués devront être récupérés par les parents.
En cas de besoin, les parents peuvent joindre leur enfant par l'intermédiaire du secrétariat ou de la vie scolaire.

  • APPLICATION DE LA RÈGLE, MESURES DE PRÉVENTION ET SANCTIONS (SECONDAIRE)

Les punitions scolaires relèvent des personnels (enseignants, surveillants, CPE et chef d'établissement). Elles concernent essentiellement certains manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations de la vie de la classe ou de l’établissement. En voici la liste :

  • Demande d’excuse orale ou écrite
  • Devoir supplémentaire
  • Convocation chez le chef d'établissement ou devant la commission éducative
  • Exclusion ponctuelle de cours (doit rester tout à fait exceptionnelle)
  • Avertissement écrit
  • Heure de colle (après trois avertissements ou selon la faute commise)
  • Le travail d’intérêt général : Il concerne les dégradations volontaires du matériel ou des locaux. L’élève effectuera un travail en relation avec la dégradation commise.

Dans les deux derniers cas, les parents sont avisés par une note qu’ils doivent signer.

Les sanctions disciplinaires relèvent du chef d’établissement et exceptionnellement du conseil de discipline.  Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves. Le décret du 24 mai 2014 prévoit l’échelle des sanctions suivantes :

  • Échelle et nature des sanctions applicables

a) Avertissement
b) Blâme
c) Mesure de responsabilisation (Mesure alternative aux sanctions 4° et 5° prévues à l'article R.511-13 du code de l'éducation)
d) Exclusion temporaire de la classe
e) Exclusion temporaire de l'établissement
f) Exclusion définitive de l'établissement

B. Les titulaires du pouvoir disciplinaire

1 - Le chef d'établissement
2 - Le conseil de discipline de l'établissement

« Le Conseil de Discipline est régi par le décret n° 2014-522 du 22/5/2014, complété par la circulaire
 n° 2014-059 du 27/05/2014 qui abroge la circulaire n° 2011-11 du 01/08/2011 relative à l’organisation des procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements Régionaux d’Enseignement Adapté, mesures de prévention et alternatives aux sanctions.
A l’Ecole Française Marcel Pagnol, il est composé de 13 membres :

    • le chef d'établissement ou son adjoint ;
    • un conseiller principal d'éducation désigné par le chef d'établissement ;
    • le directeur administratif et financier ;
    • cinq représentants des personnels dont quatre au titre des personnels d'enseignement et d'éducation et un au titre des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service ;
    • trois représentants des parents d'élèves et deux représentants des élèves dans les collèges et deux représentants des parents d'élèves et trois représentants des élèves dans les lycées.
  • POINTS DIVERS DU SECONDAIRE

Devoir d’assiduité
La présence à tous les cours prévus à l’emploi du temps est obligatoire, y compris aux cours optionnels auxquels l’élève s’est inscrit.
Toute option choisie devra être suivie jusqu’à la fin de l’année scolaire.
Pour toute absence prévisible, la famille est tenue d’informer par écrit et au préalable l’administration (service Vie Scolaire pour le collège) qui appréciera le bien fondé de cette demande.
Pour toute absence imprévisible (notamment la maladie) la famille doit immédiatement informer l’établissement par téléphone.
Toute absence d’élève, même si l’établissement a été prévenu par téléphone, doit être justifiée par écrit au moyen du carnet de liaison (papier détachable renseigné, daté et signé par l’un des responsables légaux de l’élève) et remis au service Vie Scolaire lors du retour de l’élève, avant même de rentrer en cours.

L’élève qui ne respecterait pas cette procédure s’expose à ne pas être admis en classe.
Lorsqu’ils n’ont pas cours, les élèves du secondaire se rendent à la vie scolaire.

Ponctualité
Tout élève en retard doit se présenter au bureau de la Vie Scolaire et solliciter son admission en classe.
Un billet de retard devra être établi et visé par la famille.
Il sera présenté dès son retour au bureau de la Vie Scolaire.
L’enseignant se réserve le droit d’accepter ou non l’élève dans la classe.

Respect du travail
Tout élève ne peut tirer profit de l’enseignement qui lui est dispensé que s’il fait les travaux écrits, oraux et pratiques exigés par les enseignants. Il doit par ailleurs se munir du matériel demandé par chaque professeur en début d'année. En cas d’absence, l’élève doit rattraper les cours manqués dans les plus brefs délais.

Respect de soi et d’autrui
Les élèves ont envers eux-mêmes et vis-à-vis des autres un devoir de respect qui doit transparaître dans leur comportement.
Les incivilités (brimades, insultes, bousculades, discriminations…) et les actes de violence (agressions physiques et morales, verbales, menaces, rackets…) ne peuvent être tolérés, car ils représentent des atteintes à la dignité et à l’intégrité des personnes.

L’élève est tenu au respect de ses camarades et de l’ensemble des personnels de l’établissement.

Carnet de correspondance
Le carnet de correspondance est un outil de communication entre l'établissement et les familles. Il doit donc se trouver en permanence avec l'élève. Il est important que les parents veillent à signer le carnet de correspondance et à le rendre à l'élève pour que celui-ci ne soit pas sanctionné. Aucun graffiti sur le carnet ne sera toléré.  Au bout de 4 oublis du carnet de correspondance par trimestre, l’élève sera sanctionné par 1 heure de retenue.

Éducation physique et sportive
Les élèves sont pris en charge dans leur classe.
L’EPS et la natation sont des activités obligatoires au même titre que les autres enseignements, l’assiduité est un élément essentiel.

Dans tous les cas, l’élève devra se munir de sa tenue d’EPS.

Les mesures positives d’encouragement :
Les élèves qui font preuve de sérieux et qui travaillent au mieux de leurs possibilités méritent d’être récompensés. Encouragements, compliments et félicitations sont trois récompenses proposées par l’équipe pédagogique en conseil de classe sous l’autorité du Chef d’établissement.
Félicitations : Pour les élèves qui obtiennent de très bons résultats et montrent une attitude positive et solidaire en classe.
Compliments : Pour les élèves ayant des résultats corrects et qui font preuve d’efforts et de sérieux pour progresser.
Encouragements : Pour les élèves qui font preuve d’efforts et de sérieux pour progresser.

5. UTILISATION DES TUIC (Techniques Usuelles de l’Information et de la Communication) :
Dans le cadre de leur formation, les élèves sont amenés à utiliser les techniques de l’information et de la communication : systèmes informatiques et multimédias, logiciels et réseau Internet.
L’utilisation des matériels et réseaux n’est pas en accès libre : les élèves doivent donc être explicitement autorisés par un professeur, habilité à contrôler l’usage qui en est fait.
L’Internet, les réseaux et les services de communication numériques sont soumis aux règles déontologiques de l’Éducation nationale (notamment principe de neutralité religieuse, politique et commerciale) et aux règles de droit : la diffamation, l’injure, l’atteinte à la dignité de la personne, la provocation et l’incitation aux crimes et délits de tous ordres sont proscrits.
La dégradation des matériels, la copie de logiciels ou d’œuvres protégées, le non-respect des règles d’utilisation de l’Internet est passible de sanctions.
Chaque élève devra se conformer à la charte TUIC de l'établissement qu'il signera au début de chaque année scolaire et qui sera transmise à la famille.

 6. SANTÉ
Dès les premiers signes de maladie, les parents sont invités à retirer l’enfant de l’école et à informer l’équipe pédagogique afin d’éviter toute contagion. L’éviction scolaire est de règle pour un certain nombre de maladies, fixées par un décret du Conseil d’État français, dont la liste est tenue à disposition des familles. Le retour dans la collectivité est soumis à un avis médical.
En cas de blessure ou d’accident léger, les premiers soins sont apportés aux élèves à l’école. Dans les cas plus graves, les familles sont informées afin qu’elles viennent chercher leur enfant. En cas d’urgence, les enfants sont conduits dans l’hôpital choisi par le comité de gestion et les familles en sont informées. Une assurance couvre les frais engagés en cas d'accident
Dans le cadre des horaires scolaires et dans celui des activités péri-éducatives si l'élève est inscrit.
Les élèves fournissent obligatoirement une attestation des vaccinations suivantes : Tétanos Polio Diphtérie, B.C.G., Fièvre jaune (vivement conseillées : méningite A+C ; typhoïde).
L’école n’administre pas de médicament, sauf accord ponctuel du directeur. Au cas où il est indispensable qu’un élève prenne des médicaments, les parents les remettent à l’infirmière.

Les sorties
Toute sortie ponctuelle d’élève doit être préalablement demandée par écrit à la vie scolaire.

7. ACTIVITÉS PERI-EDUCATIVES
L’école propose des activités péri-éducatives non obligatoires et payantes, sous la responsabilité de leurs animateurs. La liste de ces activités est communiquée aux familles en début d’année scolaire. Les familles s’engagent à payer les frais d’inscription et de participation aux dates fixées.

8. FRAIS DE SCOLARITÉ ou ECOLAGES
Le service comptabilité adresse les factures aux familles trois fois par an. Les délais de paiement doivent être respectés. Une pénalité financière sera appliquée en cas de retard. En cas de difficulté, les parents doivent prendre très rapidement contact avec le service comptabilité. Tout trimestre commencé doit être payé. Les frais d’inscription et d’écolages ne sont ni remboursables ni transférables.
L’école se réserve le droit d’exclure les élèves en cas de non-paiement, sur décision du comité de gestion. Une mesure d’exclusion est toujours précédée d’un dialogue avec la famille.

            Modifié et Approuvé à l'unanimité par le Conseil d’établissement, à Abuja le 14/06/2017.

 

              RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ÉTABLISSEMENT

 

ACCUSÉ DE RÉCEPTION

Les parents

Je, soussigné(e), ………………………………………
déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur de l’École Française Marcel-Pagnol à Abuja et m’engage à le respecter.  

Fait à Abuja, le ………………………………  
      
Signature

                                                            

L’élève

Je, soussigné(e), ……………………………………….
déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur de l’École Française Marcel-Pagnol à Abuja et m’engage à le respecter.  

Fait à Abuja, le ……………………………. 
   
Signature